Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion

Version INITIALE

NOR : DEFD0500037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500037A/jo/article_4

Texte n°39

Article 4


La sous-direction de l'administration générale comprend :
1. Le bureau de l'organisation et des questions juridiques ;
2. Le bureau du soutien et de la mutualisation des moyens ;
3. Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;
4. Le bureau de la protection de l'environnement ;
5. Le bureau des ressources humaines et de la qualité.