Article 6
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion
NOR : DEFD0500037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500037A/jo/article_6
Texte n°39