Article 1
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord conclu le 9 janvier 2004 pour une durée d'un an, dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière, sont homologuées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0401122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRP0401122A/jo/article_1
Texte n°45
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord conclu le 9 janvier 2004 pour une durée d'un an, dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière, sont homologuées.
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