Arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la fixation d'une cotisation pour la promotion des produits laitiers biologiques

Version INITIALE

NOR : AGRP0401122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRP0401122A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord conclu le 9 janvier 2004 pour une durée d'un an, dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière, sont homologuées.