Article 5
Le président de la séance soumet l'ordre du jour et le compte rendu de la réunion précédente à l'approbation des membres de la section régionale. Il établit la liste des questions diverses.
République
Française
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NOR : FPPA0600070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/FPPA0600070A/jo/article_5
Texte n°22
Le président de la séance soumet l'ordre du jour et le compte rendu de la réunion précédente à l'approbation des membres de la section régionale. Il établit la liste des questions diverses.
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