Décret du 14 septembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401010D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/14/DEFD0401010D/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Au titre IV (Directions et services relevant des états-majors d'armée) du décret du 20 avril 2004 susvisé, au B (Marine), au 6° (Direction centrale du service des systèmes d'information de la marine), les deuxième et troisième tirets sont remplacés par les tirets suivants :
« - M. le commissaire en chef de 1re classe Patrick Calvez, chargé de la sous-direction ressources ;
- M. l'officier du corps technique et administratif de la marine Mickaël Dudoret, chef du bureau budget, finances et programmation. »