Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Version INITIALE

NOR : MENG0601502S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/8/MENG0601502S/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Délégation est donnée à Mme Danmanville (Perrine), contractuelle, chef du département communication recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département communication recherche.