Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Version INITIALE

NOR : MENG0601502S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/8/MENG0601502S/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Délégation est donnée à M. Bost (Marc), contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la communication.