Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Version INITIALE

NOR : MENG0601502S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/8/MENG0601502S/jo/texte

Texte n°21


La déléguée à la communication,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 portant attribution de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Bost (Marc), contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la communication.


  • Délégation est donnée à Mme Danmanville (Perrine), contractuelle, chef du département communication recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département communication recherche.


  • Délégation est donnée à M. Martin (Philippe), attaché d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et des marchés publics, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et des marchés publics.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2006.


V. Mély