Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom, prénom, adresse, numéro d'auteur, numéro fournisseur, références bancaires, régime fiscal, régime sécurité sociale, montant des droits d'auteur et éventuellement date du décès, nom, prénom des héritiers et quotité, adresse des héritiers, numéro de fournisseur, références bancaires. Ponctuellement, le règlement peut intervenir au profit du notaire chargé de la succession.