Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 19 818 000 EUR et un crédit de paiement de 3 811 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 juillet 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/29/BUDB0250051A/jo/article_2
Texte n°24