Arrêté du 29 juillet 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0250051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/29/BUDB0250051A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 19 818 000 EUR et un crédit de paiement de 3 811 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.