Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/29/BUDB0250051A/jo/article_3
Texte n°24