Catégorie des personnels d'entretien
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 16 du 19/01/2002 page 1177 à 1177
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels en fonctions à l'Agence nationale pour l'emploi
NOR : MESF0111614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/MESF0111614A/jo/article_snum1
Texte n°19