Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels en fonctions à l'Agence nationale pour l'emploi
NOR : MESF0111614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/MESF0111614A/jo/article_2
Texte n°19