Article 1
Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents contractuels mentionnés à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé sont fixés comme suit :
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels en fonctions à l'Agence nationale pour l'emploi
NOR : MESF0111614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/MESF0111614A/jo/article_1
Texte n°19