Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1993 et du 17 mars 1994 relatifs aux épreuves du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0766827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/MENE0766827A/jo/article_5

Texte n°39

Article 5


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.