Arrêté du 12 juin 2007 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Version INITIALE

NOR : MAEA0754734A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/MAEA0754734A/jo/article_2

Texte n°9