Article 3
Les coefficients applicables aux anciens groupes Nauru, Samoa occidentales, Tonga et Tuvalu sont indexés sur ceux afférents au groupe Vanuatu et autres Etats du Pacifique.
Arrêté du 12 juin 2007 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
NOR : MAEA0754734A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/MAEA0754734A/jo/article_3
Texte n°9