Arrêté du 9 mai 2007 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2007-2008 et 2008-2009

Version INITIALE

NOR : AGRE0754243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/AGRE0754243A/jo/article_13

Texte n°124

Article 13


Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, les étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV suivants acquittent des droits de scolarité annuels d'un montant de :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 124



Les étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV (après l'obtention du CEAV) acquittent, pour les deux années de formation faisant suite à l'obtention du CEAV, des droits annuels d'un montant de :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 124