Arrêté du 9 mai 2007 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2007-2008 et 2008-2009

Version INITIALE

NOR : AGRE0754243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/AGRE0754243A/jo/article_4

Texte n°124

Article 4


Le taux des droits de scolarité acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 124



En cas de validation partielle des connaissances et aptitudes, le montant des droits acquittés pour une deuxième inscription s'élève à :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 124