Arrêté du 9 mai 2007 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2007-2008 et 2008-2009

Version INITIALE

NOR : AGRE0754243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/AGRE0754243A/jo/article_16

Texte n°124

Article 16


Le taux des droits de scolarité acquittés par les candidats à l'obtention d'un certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) ou diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 1 500 EUR.
En cas de validation partielle des connaissances et aptitudes, le taux des droits acquittés pour la deuxième inscription s'élève à 750 EUR.
Le taux des droits acquittés par les candidats à l'obtention du CEAV en pathologie animale en régions chaudes par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 950 EUR.
En cas de validation partielle, le montant des droits acquittés pour la deuxième inscription s'élève à 475 EUR.