A la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, du codéveloppement, du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. Pierre Mardrus, adjoint à la sous-directrice ;
II. - Bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial :
Mme Anne-Sophie Canihac, chef de bureau ;
Mme Martine Courtois, adjointe à la chef de bureau.