Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du directeur, délégation est donnée à :
I. - M. Jean-Marc Pouyet, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, du codéveloppement, du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets ;
II. - Mmes Dominique Bernier et Josette Fabre, secrétaires administratives, à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme « accueil des étrangers et intégration » (programme 104) de la mission solidarité et intégration.