Article 7
L'arrêté du 5 août 1987 relatif au régime des bourses de service public est abrogé.
Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique
NOR : BCFF0756160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/5/BCFF0756160A/jo/article_7
Texte n°46