Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2007 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0700298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/MCCB0700298A/jo/article_3
Texte n°207