Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MCCF0751270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/MCCF0751270A/jo/texte

Texte n°206


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2007, le bien culturel Henri Matisse, Femme à l'amphore et grenades, 1953, papiers gouachés découpés sur toile, Inv. 1973.18.3, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « Henri Matisse-Vence : l'espace d'un atelier », organisée et présentée au musée Henri Matisse de Nice du 7 juillet au 30 septembre 2007, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 18 juin au 20 octobre 2007.