Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0751491A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/SANP0751491A/jo/article_snum5

Texte n°17


I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :
Date du bilan.
1. Description générale :
Période de douze mois concernée :
- effectif ;
- nombre total de places ;
- qualification(s) éventuelle(s).
Autre(s) production(s) et/ou autre(s) espèce(s).
2. Organisation de la production :
- intégration : oui/non ;
- coordonnées de l'organisme intégrateur et du technicien.
3. Origine des animaux :
- origine uniquement nationale/origine uniquement étrangère/plusieurs origines ;
- le cas échéant, pays ou région d'origine.
4. Organisation des bâtiments d'élevage :
- nombre de bâtiments ;
- nombre de veaux par bâtiment ;
- système d'élevage : dal/cases collectives/paille/caillebottis/ventilation dynamique/statique ;
- présence d'une infirmerie : oui/non ;
- nombre de places ;
- le cas échéant, préciser si plusieurs bandes peuvent cohabiter dans le même bâtiment, du fait d'un décalage des mises en place supérieur à trois semaines.
5. Alimentation :
Informations concernant l'approvisionnement en eau :
- origine : réseau/source/forage/puits ;
- présence de systèmes de traitement de l'eau : oui/non ;
- si oui, type de système de traitement de l'eau ;
- présence de résultats d'analyses : oui/non ;
- date des résultats d'analyses ;
- qualité de l'eau : satisfaisante/non satisfaisante.
Type(s) de lactoremplaceur(s) utilisé(s).
Type(s) d'aliment(s) solide(s) utilisé(s).
6. Conduite des veaux :
Conduite des veaux entrants :
- nombre de veaux par bande ;
- conduite en bande unique sur l'élevage entier : oui/non.
Modalités d'introduction :
- date d'entrée ;
- contrôle de l'anémie : oui/non ;
- hématocrite : oui/non ;
- dosage de l'hémoglobine : oui/non.
7. Mortalité :
Mortalités constatées sur la bande précédente :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 06/05/2007 texte numéro 17




Mortalités constatées sur la bande présente au moment de la réalisation du bilan :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 06/05/2007 texte numéro 17




8. Protection sanitaire mise en oeuvre :
- pédiluve : oui/non ;
- bac d'équarissage : oui/non ;
- nettoyage du bâtiment : éleveur/entreprise ;
- désinfection : oui/non ;
- désinsectisation : oui/non ;
- dératisation : oui/non ;
- nettoyage du matériel de préparation et distribution des aliments : oui/non ;
- produit utilisé ;
- fréquence du nettoyage.
9. Traitements préventifs mis en oeuvre :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 06/05/2007 texte numéro 17



10. Affections rencontrées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 06/05/2007 texte numéro 17



11. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :
- priorité(s) retenue(s) ;
- raisons du choix ;
- étude des facteurs étiologiques de l'affection ;
II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :
1. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.
2. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :
a) Pour la ou les priorités sanitaires de l'élevage :
- mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;
- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.
b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :
- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.
3. Informations à communiquer au vétérinaire :
- modifications de la structure ou de l'organisation de l'élevage ;
- dates d'entrée des veaux et nombre de veaux ;
- autres.
III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :
1. Nombre maximal d'animaux suivis pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins :
35 000 places.
2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi :
Une visite par an.


A N N E X E I V