Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0751491A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/SANP0751491A/jo/article_snum6

Texte n°17


I. - Eléments devant figurer dans le document de synthèse du bilan sanitaire d'élevage :
Date du bilan.
1. Description générale :
Production :
- viande/lait/sélection.
Période de douze mois concernée :
- nombre de brebis ;
- nombre de naissances.
Réformes :
- nombre de brebis réformées dans l'année ;
- nombre de brebis réformées en moyenne sur les 3 dernières années ;
- nombre et motifs de réformes pour raisons sanitaires.
Autre(s) production(s) et/ou autre(s) espèce(s).
2. Reproduction :
Rythme d'agnelage.
Nombre de brebis ayant mis bas.
Parmi ces mises bas :
- nombre d'agneaux vivants ;
- nombre de mort-nés ;
- nombre de sevrés.
Nombre de primipares mises en reproduction.
Parmi les mises bas des primipares :
- nombre d'agneaux vivants ;
- nombre de mort-nés ;
- nombre de sevrés.
Taux de réussite en insémination artificielle.
Pourcentage du troupeau dessaisonné.
3. Synthèse des données sur la production laitière :
Le vétérinaire détermine les données les plus appropriées nécessaires à l'établissement d'une synthèse sur la production laitière (taux cellulaires, qualité bactériologique, production moyenne de lait par brebis, etc.).
4. Mortalité par classe d'âge :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 06/05/2007 texte numéro 17




5. Traitements préventifs mis en oeuvre :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 06/05/2007 texte numéro 17




6. Affections rencontrées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 06/05/2007 texte numéro 17



7. Parmi les affections rencontrées, priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage pour l'année :
- priorité(s) retenue(s) ;
- raisons du choix ;
- étude des facteurs étiologiques de l'affection.
II. - Eléments devant figurer dans le protocole de soins :
1. Programme général des mesures de prévention thérapeutiques ou sanitaires.
2. Affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté pour lesquelles une prescription pourra être effectuée sans examen clinique préalable des animaux :
a) Pour la (ou les) priorité(s) sanitaire(s) de l'élevage :
- mesures sanitaires de lutte contre ces affections ;
- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire.
b) Pour les autres affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté :
- modalités de mise en oeuvre et précautions à prendre en cas de traitement médicamenteux ;
- critères d'alerte sanitaire déclenchant une nouvelle visite du vétérinaire :
- morbidité supérieure à 5 % par lot d'agneaux ;
- morbidité supérieure à 3 % par lot d'adultes ;
- autre(s).
3. Informations à communiquer au vétérinaire.
III. - Eléments relatifs aux conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage et des visites régulières de suivi :
1. Nombre maximal d'animaux et d'élevages pour lesquels un vétérinaire effectue la surveillance sanitaire et dispense régulièrement les soins : 250 élevages.
2. Périodicité minimale des visites régulières de suivi : une visite par an, de préférence au moment de l'agnelage.


A N N E X E V