Article 6
La liste des unités d'enseignement constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option restauration de mobilier au diplôme des métiers d'art « habitat »
NOR : MENS0754094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/MENS0754094A/jo/article_6
Texte n°75