Arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option restauration de mobilier au diplôme des métiers d'art « habitat »

Version INITIALE

NOR : MENS0754094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/MENS0754094A/jo/article_5

Texte n°75

Article 5


En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art « habitat », option « restauration du mobilier », sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.