Arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option restauration de mobilier au diplôme des métiers d'art « habitat »

Version INITIALE

NOR : MENS0754094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/MENS0754094A/jo/article_7

Texte n°75

Article 7


La définition et les modalités d'obtention des unités d'enseignement ainsi que les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury, conformément à l'article 17 du décret du 21 mai 1987 susvisé, sont précisés en annexe VI au présent arrêté.