Arrêté du 9 mai 2007 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « esthétique-cosmétique »

Version INITIALE

NOR : MENS0754104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/MENS0754104A/jo/texte

Texte n°74

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « esthétique-cosmétique » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « soins personnels » en date du 15 décembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2007 ;
Vu l'avis de Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mars 2007,
Arrête :


  • Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont complétées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.


  • L'annexe IV de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.


  • L'annexe V de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.


  • L'annexe VI de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009.


  • Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2007.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-P. Korolitski


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 juin 2007, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique au prix de 2,50 .
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités et mis en ligne sur le site www.education.gouv.fr.

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