Arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option restauration de mobilier au diplôme des métiers d'art « habitat »

Version INITIALE

NOR : MENS0754094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/MENS0754094A/jo/article_4

Texte n°75

Article 4


Le répertoire des capacités, savoirs et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art « habitat », option « restauration du mobilier », comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.