Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des activités aériennes des bases aériennes

Version INITIALE

NOR : DEFL0700146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/22/DEFL0700146A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la division systèmes d'information du bureau des systèmes d'information et de communication ;
- l'état-major des grands commandements organiques et opérationnels ;
- les bases aériennes (commandant de base, adjoint forces, chef de service opérationnel base, commandant d'unité, unités liées aux activités aériennes).