Décret n° 2006-625 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP0501795D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/30/EQUP0501795D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/30/2006-625/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les membres du corps des directeurs de recherche et du corps des chargés de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement ont vocation à servir au laboratoire central des ponts et chaussées ainsi que dans les laboratoires et unités de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, de l'Ecole nationale de l'aviation civile, des centres d'études techniques de l'équipement, de l'Institut géographique national et de Météo-France.
Ils peuvent également être affectés en position d'activité dans les services techniques d'administration centrale et les services à compétence nationale du ministère chargé de l'équipement qui participent à des activités de recherche. »