Décret n° 2006-625 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP0501795D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/30/EQUP0501795D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/30/2006-625/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le titre du décret du 28 octobre 1994 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement ».