Décret du 12 septembre 2006 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0601157D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/12/DEFD0601157D/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le II du 3° de l'article 9 du chapitre 2 (Marine) du titre IV (Armées) du décret du 9 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Marc Bernigaud, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général André Fourès. »