Décret du 12 septembre 2006 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0601157D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/12/DEFD0601157D/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le 2° de l'article 8 du chapitre 1er (Armée de terre) du titre IV (Armées) du décret du 9 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon) :
« I. - M. le commissaire général Pierre Hubert, directeur ;
« II. - M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Hubert. »