Article 1
L'Agence nationale de la recherche instituée par l'article L. 329-1 du code de la recherche est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENX0600086D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/MENX0600086D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/2006-963/jo/article_1
Texte n°18
L'Agence nationale de la recherche instituée par l'article L. 329-1 du code de la recherche est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.