Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2004 susvisé, sont ajoutés à la liste les termes :
« Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0602199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/30/MENH0602199A/jo/article_2
Texte n°15
A l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2004 susvisé, sont ajoutés à la liste les termes :
« Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ».
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