Arrêté du 30 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

Version INITIALE

NOR : MENH0602127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/30/MENH0602127A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret n° 95-489 du 27 avril 1995 et par le décret n° 97-1122 du 4 décembre 1997 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
    Les termes : « Anthropologie, ethnologie, préhistoire » sont remplacés par les termes : « Anthropologie biologique, ethnologie, préhistoire ».


  • Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
P.-Y. Duwoye

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