Article 3
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2006 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
NOR : MENH0602199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/30/MENH0602199A/jo/article_3
Texte n°15