Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Fait à Paris, le 30 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur civil hors classe
chargé de la sous-direction
des études de gestion prévisionnelle,
statutaires et des affaires communes,
P. Lévy
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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