Arrêté du 30 août 2006 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENH0602199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/30/MENH0602199A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. - Les mots : « et Tarbes » sont remplacés par les mots : « , Tarbes et du Val de Loire ».
II. - Sont ajoutés à la liste les termes : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ».