Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT (Articles 3 à 6)
TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION (Articles 7 à 17)
TITRE IV : AVANCEMENT ET NOTATION (Articles 18 à 20)
TITRE V : DÉTACHEMENT (Articles 21 à 24)
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 25 à 32)
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME (Articles 33 à 34)
Article 18
Le grade de directeur de police municipale comprend onze échelons.