Article 19
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons sont fixées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 18/11/2006 texte numéro 5
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0600246D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/17/INTB0600246D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/17/2006-1392/jo/article_19
Texte n°5
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons sont fixées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 18/11/2006 texte numéro 5
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