Décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0600167S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/16/AGRS0600167S/jo/article_5

Texte n°52

Article 5


Le 4 de l'article 10 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 4. M. Rémi Laforest, attaché principal d'administration centrale, et M. William Campos-Suarez, secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, dans la limite des attributions du bureau des moyens communs. »