Arrêté du 10 août 2006 modifiant l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins

Version INITIALE

NOR : AGRG0601699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/10/AGRG0601699A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'arrêté du 22 février 2005 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 6 (1°), deuxième tiret, la phrase : « qui est autorisé à transhumer » est remplacée par la phrase : « qui transhume ».