Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Il est créé une commission préparatoire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine "aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires dont la composition est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 29/08/2007 texte numéro 4
Une commission préparatoire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine "phares et balises et sécurité maritime dont la composition est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 29/08/2007 texte numéro 4