Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0501069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/DEFD0501069A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.